Les Cadres

Georges Tron, Président de la fédération,

Jacques Lebigre, Secrétaire Départemental

Didier Banquy, Secrétaire Départemental Adjoint

Stephane Beaudet, Délégué de la 1ère circonscription

Ségolène Ruzié, Déléguée de la 3ème cirocnscription

Nathalie Kosciusko-Morizet, Déléguée de la 4ème cironscription, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Guy Malherbe, Député de la 4ème circonscription, Maire d'Epinay-sur-Orge

Frédéric Doussiet, Délégué de la 5ème circonscription

Véronique Carantois, Déléguée de la 6ème circonscription

Eric Mehlhorn, Délégué de la 7ème circonscription

François Durovray, Délégué de la 8ème circonscription

Anne-Marie de Bailliencourt, Déléguée de la 9ème cironcscription

Laurence Gaudin, Déléguée de la 10ème circonscription

Sophie Montrigot-Lavignon, Déléguée Nationale des Jeunes Populaires

Christian Kervazo, Responsable des Jeunes Populaires de l'Essonne

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Mardi 9 octobre 2007
 
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Les députés UMP Yves Jégo, Jean-Luc Warsmann et Etienne Blanc ont eu l’initiative d’une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes. Celle-ci est actuellement débattue à l'Assemblée nationale.

 

Interview vidéo d'Yves Jégo
Interrogé pour le site de l'UMP, Yves Jégo, porte-parole de l'UMP et co-signataire de la proposition de loi, revient sur le phénomène de la prolifération des lois et explique en quoi consiste la proposition de loi. Il ne s'agit pour lui que d'un « premier pas » vers la simplification du droit. 

Confusion et complexité
Aujourd’hui, beaucoup de lois ne servent plus à rien: elles sont soit difficilement applicables en raison de leur complexité, soit inutiles, faute de publication de décrets d’application : les trois députés présentant la proposition de loi ont ainsi dénombré pas moins de 181 lois votées depuis 1981, mais totalement ou partiellement inapplicables puisqu’aucun décret n’a été publié pour les rendre opérationnelles.
Parallèlement à cela, on assiste depuis ces dernières années à une inflation législative sans précédant.
Celle-ci complique le droit en vigueur et fragilise l’édifice juridique.
De plus, la complexité du droit a un coût financier indéniable pour la collectivité et nuit à l’attractivité économique de la France.

Des propositions :
Pour clarifier les choses, « un travail de fond permanent de modernisation et de simplification » s’impose.
Les textes supprimés dans la proposition de loi concernent les collectivités locales, les entreprises, mais aussi les particuliers. Ils prennent en compte trois exigences :
- Abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou pas assez normatives ;
- Proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
- Suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

L’inflation législative en chiffres :
- Le Journal Officiel, qui comptait, en 1980, 15 000 pages, en compte aujourd’hui plus de 23 000.
- Le recueil des lois de l’Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à 3 721 pages en 2004.
- En 2000, on dénombrait 9 000 lois et 120 000 décrets…
- Chaque année, ce sont plus de 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets qui viennent « enrichir le droit français »…
- 15 719 modifications des textes (lois, décrets, arrêtés) opérées en une année en 1993 ; 23 000 en 2005.
- Le code du travail compte plus de 2 000 pages et le code des impôts plus de 2 500.

Quelques exemples d'économies et de gain de temps à réaliser :

- Suppression du certificat médical prénuptial
Cette formalité concerne chaque année en moyenne 270 000 couples. Ce certificat représente pour les futurs époux le coût d’une consultation médicale et pour la sécurité sociale 14 millions d’euros par an.

- Suppression du récépissé fiscal de déclaration d’ouverture de succession par les organismes d’assurances
Cette mesure aura pour effet d’accélérer le versement par les organismes d’assurances des sommes dues aux ayants droit.
Cette formalité donne en effet lieu chaque année à l’établissement par les services fiscaux de 358 000 récépissés, dont le traitement représente 55 emplois équivalent temps plein et 170 000 euros d’affranchissement. « Sa suppression permettra donc non seulement à l’administration de réaliser des économies conséquentes mais procurera surtout un gain de temps important pour de nombreux ayants droit ».

- Suppression de la déclaration des rémunérations passibles de la taxe d’apprentissage
Les règles relatives à la collecte de la taxe d’apprentissage sont aujourd’hui d’une extrême complexité.
« Les entreprises sont tenues de déposer, en application de l’article 87 du code général des impôts, une « déclaration annuelle de données sociales » (DADS), qui comprend un grand nombre de mentions communes avec les informations fournies par l’entreprise dans la déclaration prévue par l’article 229 du code général des impôts. Les entreprises sont donc astreintes à une double obligation déclarative et les services fiscaux à un double traitement d’informations largement redondantes. 1,1 million de déclarations de taxe d’apprentissage est déposé chaque année par les entreprises et traité par les services des impôts. » La proposition de loi suggère la suppression de cette déclaration , les entreprises fournissant ces éléments directement dans la déclaration annuelle de données sociales.

En savoir plus :

  • L'interview d'Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - Le Figaro, le 09.10.2007
  • Lire le rapport d'Etienne Blanc
  • Simplifions-nous la loi ! l’avis des internautes
    Les citoyens peuvent contribuer à modifier les lois.
    Sous l’impulsion du député UMP Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois, l’Assemblée nationale a ouvert un site qui permet à chacun de participer à la simplification des lois. La commission « présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs ».
    Si vous êtes intéressé, rendez-vous sur : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
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Mardi 9 octobre 2007

 

Point presse du 8 octobre 2007
En présence d’Yves Jégo, porte-parole

Un conseil national d’ouverture
L’approbation très large (80%) de la motion introduisant l’ouverture dans le choix des candidats aux élections municipales est le « signe que nos militants et les membres de notre conseil national sont en phase avec le président de la République, mais aussi avec l’opinion publique de notre pays ».
L’UMP se réjouit aussi de l’ouverture « du débat sur la proportionnelle » accepté par le conseil national, alors que l’UMP était attachée depuis longtemps au scrutin majoritaire. Les cadres du conseil national ont ainsi approuvé à 55,3% une motion acceptant le principe de l’introduction d’une « dose minoritaire » de proportionnelle au Parlement. Ceci prouve encore une fois « que l’UMP n’est pas figée ». La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : quelle dose de proportionnelle faut-il introduire ?

Un parti de débats
Premier parti de France avec 336 288 adhérents à jour de cotisation, il est indispensable pour notre mouvement d'être un grand parti de débats et de « faire en sorte que chacun trouve le moyen de s’exprimer ».
L’UMP entend discuter de tous les sujets publiquement, contrairement au PS qui, « hormis l’idée de dire qu’il se prononcerait par principe contre les réformes institutionnelles proposées », ne s’engage pas sur le débat démocratique.
Yves Jégo a rappelé que l’UMP organiserait dès le mois de novembre des débats interrégionaux qui seront portés par les trois vice-présidents du conseil national. Ils sont la preuve que l’UMP souhaite se placer en amont du gouvernement sur les grands sujets, qu’elle « continue à jouer la proximité avec les Français » et qu’elle sera « à leur écoute ».
S’agissant de la préparation des élections municipales et des investitures, Yves Jégo a affirmé que l’UMP ira à la « conquête des villes dans toute la France » et désignera les « meilleurs candidats dans toutes ces villes ».

Cantonale partielle de Saint-Etienne : victoire de l’UMP
L’UMP, par la voix d’Yves Jégo, se réjouit de la victoire de l’UMP à l'élection cantonale partielle de Saint-Etienne. Situé dans un quartier populaire, ce canton était détenu auparavant par le parti socialiste. Alors que « le PS avait tenté de politiser cette élection et de demander aux électeurs de sanctionner la droite en votant, on peut se réjouir que ce canton ait changé de bord politique », a souligné Yves Jégo.

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Lundi 8 octobre 2007


Le Conseil national de l'UMP, réuni samedi à la Mutualité, a élu ses trois nouveaux vice-présidents : Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie. Il a également approuvé le principe d'ouverture de ses listes municipales et accepté le principe de l'introduction d'une dose proportionnelle au Parlement.

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Mercredi 3 octobre 2007
Dans le cadre du "Grenelle de l’environnement", le ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables lance une vaste consultation sur Internet pour permettre au public de participer aux débats.

 

 

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY s’était engagé durant la campagne électorale devant les Français à placer le développement durable au cœur de ses priorités. Parmi les principaux enjeux : le défi du changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets de la pollution sur la santé.

Une démarche inédite : le « Grenelle Environnement »
Il a pour cela choisi une démarche originale consistant à réunir pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
Dès le 21 mai dernier s’est engagé le « Grenelle de l’environnement ».
Entre juillet et septembre, six groupes de travail thématique soit près de 330 participants (Etat, collectivités locales, ONG, employeurs et salariés) se sont réunis plusieurs fois afin de prendre en compte l'ensemble des sujets liés aux grands enjeux de l'environnement.
Cette première phase s’est achevée le 27 septembre dernier par la remise de leur rapport.
Deux débats ont ensuite été organisés à l’Assemblée nationale puis au Sénat, les 3 et 4 octobre derniers.

Ces propositions font actuellement l’objet d’une vaste consultation publique sur Internet. Tous les Français sont invités à participer aux forums réunissant les différentes propositions des groupes de travail thématiques, à se prononcer et à déposer leurs contributions. Des synthèses des propositions, des vidéos des réunions permettent thème par thème de comprendre les enjeux.

Une table ronde finale se tiendra fin octobre dont les discussions porteront sur les propositions des groupes de travail éclairées par l’ensemble des consultations menées entre-temps auprès du grand public.

Un objectif concret
L'objectif est qu’à l’issue de cette discussion, le gouvernement arrête un plan de 15 à 20 programmes d'actions concrètes recueillant l’accord le plus large possible des participants.
Certaines mesures correspondront à des engagements volontaires de différents acteurs publics ou privés, d'autres seront soumises au Parlement pour mise en œuvre d’une loi-cadre ou seront portées au niveau européen.

-----------------

Vous aussi, participez au Grenelle de l’environnement !

L'UMP entend permettre à ses adhérents et sympathisants de participer de façon privilégiée à ce débat et vous invite à poser vos questions à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie et conseiller politique de l'UMP.
Elle y répondra mardi 9 octobre prochain sur le blog de l'UMP, à l'occasion d'une interview vidéo spéciale de Thierry Solère, secrétaire national de l'UMP.

Posez votre question

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Mardi 2 octobre 2007
Le Conseil Général a adopté la motion du groupe UMPCA sur l'immatriculation des véhicules essonniens, 
déposé par François Durovray, en séance publique du 24 septembre 2007.

Le projet de SIV (Système d'immatriculation des Véhicules), dont l'application est prévu pour le 1er janvier 
2008, dépasse et complète la directive Européenne 1999/ 37 /CE d'homologation des certificats 
d'immatriculation, les véhicules nouvellement immatriculés garderont la même plaque à vie, ce qui 
facilitera les démarches administratives, mais disparaît le numéro du département, dont l'apposition 
demeure locative.

Or, l'apposition du numéro de département appartient à notre patrimoine et fait partie de notre identité. 
C'est pourquoi la motion adoptée en séance publique du Conseil Général demande à ce que soit affichée 
sur toutes les plaques des véhicules immatriculés en Essonne à partir du 1er janvier 2008, son identité 
par l'apposition du numéro 91.

Selon François Durovray, Président du groupe UMPCA, «  le numéro du département fait partie de notre 
identité. Beaucoup d'entre nous y sont très attachés et cette initiative permet de montrer notre attachement 
à notre Département.
 » 

Il s'est par ailleurs adressé à tous les présidents de conseils généraux pour les appeler à déposer des 
motions similaires et a écrit au Ministre de l'Intérieur pour lui demander de donner aux Préfets des 
consignes en ce sens.
Par UMP91 - Publié dans : ump91
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